Date de la dernière mise à jour : Novembre 2023
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Les CGV s’appliquent entre vous, en tant que consommateur et non professionnel, et nous, société Fursac SA dont le siège social est situé au 112 rue de Richelieu 75 002 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 378 486 096. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions possibles du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ceux sont les CGV en vigueur au moment de la passation de votre commande qui vous seront applicables.
Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans ces CGV ou dans la rubrique « Questions fréquentes », vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :
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Quelles sont nos modalités de retour, de remboursement et d’échange ?
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En commandant sur notre Site, vous confirmez être un particulier, et acheter nos produits à des fins personnelles dans des quantités correspondant aux besoins habituels du foyer d’un consommateur. En aucun cas, notre Site ne peut être utilisé par des « clients » vendeurs professionnels. Nous nous réserverons la faculté de refuser une commande qui serait manifestement validée par un client professionnel.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe, ainsi que des restrictions d’accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte client. Si vous suspectez que votre compte client est utilisé par un tiers, nous vous recommandons de modifier votre mot de passe et de nous contacter pour clôturer le compte client usurpé, si besoin.
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Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’opérations commerciales, la durée de l’offre vous sera indiquée sur le Site et dans nos newsletters. Il peut arriver que nos produits soient indisponibles momentanément, ce dont vous serez informés sur la fiche produit. Nous vous invitons à renseigner votre adresse email afin d’être alerté dès que votre article préféré sera de retour en stock grâce à notre « Alerte Indisponibilité ».
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Une fois votre commande préparée par nos soins, vous recevrez un email vous informant de l’expédition de vos articles. Vous pourrez alors suivre l’état d’acheminement de votre commande à partir des informations de suivi contenues dans l’email. Si vous ne recevez aucun email (ni de confirmation ni d’expédition de votre commande), vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations.
Il peut arriver que nous soyons contraints d’annuler votre commande pour un motif légitime, par exemple :
Les prix de nos produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les commandes livrées en France et en Union Européenne. Ils tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en vigueur sur le territoire français et des éventuelles réductions applicables au titre de nos opérations commerciales en vigueur le jour de votre commande.
Pour toute commande livrée hors de l’Union Européenne, vos commandes sont facturées hors taxes. En effet, des droits de douane ou des taxes locales sont susceptibles d’être exigées par les autorités compétentes. Ces frais sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Le Client reconnait et accepte que les prix des produits sont susceptibles de varier entre le Site et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle (en dehors de votre droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).
A noter que les ventes susceptibles de faire l’objet d’un remboursement de TVA doivent être effectuées directement en boutique. Aucune demande de remboursement de TVA ne pourra aboutir en cas d’achat effectué en ligne.
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Vos commandes peuvent vous être livrées dans les pays suivants : France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Suisse, DOM TOM, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Australie, Canada, Corée du Sud, Etats-Unis, Hong Kong, Japon, Qatar, Emirats Arabes Unis et Singapour.
Vous pouvez être livrés selon les modes de livraison suivants, en fonction du pays de destination :
Vous pourrez suivre l’acheminement de votre commande, dès la réception de l’email confirmant l’expédition de votre commande avec les informations relatives au suivi.
Lors de la livraison, nous pouvons vous demander votre signature, un code confidentiel ou un QR code unique (envoyé par email ou SMS).
En cas d’absence lors de la livraison de votre commande, un avis de passage vous sera remis afin de vous donner les modalités de récupération de votre commande. Si l’adresse de livraison n’est pas valide et que le colis nous est retourné, les frais de réexpédition du colis à votre nouvelle adresse seront à votre charge.
En cas de livraison par Chronopost ou Colissimo, le transporteur aura la possibilité de vous proposer, en amont de la livraison, des services facultatifs, en cas d’absence ou d’indisponibilité lors de la livraison, qui sont soumis à votre accord préalable :
Vous êtes informé qu’en choisissant l’une deS options proposées par notre partenaire de livraison, vous reconnaissez et acceptez que Fursac ne puisse être tenu pour responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la livraison de votre commande conformément à vos instructions.
Votre commande sera expédiée à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors de la passation de votre commande. Si l’adresse de livraison s’avère incorrecte ou incomplète, Fursac ne pourra en être tenu pour responsable.
Lors de la passation de votre commande, le délai de livraison de vos articles vous sera précisé. Veuillez noter qu’il peut être allongé pendant les périodes de forte affluence (opérations de type Outlets/ ARCHIVES ou pendant les périodes de soldes par exemple). Nous vous précisons également que les commandes effectuées sur le Site le vendredi après 14 heures, le samedi, le dimanche ou un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.
En cas de retard ou d’absence de livraison nous vous invitons à nous contacter :
Nous attirons votre attention sur l’importance de vérifier l’état général de votre colis lors de sa réception. Vous serez responsable du colis et de son contenu dès qu’il vous sera remis. Si vous constatez un problème avec votre colis, tel qu’une ouverture, qu’un colis endommagé ou ouvert, nous vous prions de refuser le colis et de contacter notre Service Client pour signaler le problème et indiquer la raison du refus.
Toute anomalie concernant la livraison, telles que des pièces manquantes ou endommagées doit être signalée au Service Client de Fursac, dans les meilleurs délais après la réception des produits et au plus tard dans un délai de 48 heures après la livraison.
Vous êtes informé que si vous ne formulez aucune réserve concernant un article manquant ou endommagé dans les 48 heures suivant à la réception du colis, Fursac ne pourra être tenu responsable et nous ne pourrons garantir un remboursement.
En cas de contestation de la bonne réception d’une commande, Fursac se réserve le droit de demander une attestation sur l’honneur de non-réception (établie sur formulaire CERFA le cas échéant) manuscrite et signée. Dans certaines hypothèses, une enquête sera ouverte auprès du transporteur et de notre service logistique.
Afin de faciliter le retour de vos produits, nous vous accordons un délai total de 30 jours à compter de la réception par vos soins de votre commande pour nous retourner vos produits dans les conditions décrites aux articles 6.1 à 6.3.
Les produits que vous souhaitez nous retourner doivent être neufs (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), non portés, non lavés, non salis et retournés dans leur emballage d’origine, ou à défaut, dans un emballage garantissant une protection équivalente.
Votre retour par voie postale s’effectue en deux étapes :
Veuillez noter que vous avez également la possibilité de nous notifier de votre rétractation en remplissant notre formulaire de contact (onglet « Retours et remboursements ») ou en utilisant le formulaire de rétractation accessible ici. Dans cette hypothèse, vous devrez néanmoins impérativement éditer votre étiquette de retour dans le délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande.
Pour toutes les autres commandes (c’est-à-dire les commandes réalisées pendant nos ventes Outlets/ ARCHIVES, et pour toutes les commandes livrées ailleurs qu’en France), les frais de retour sont à votre charge.
Une fois la vérification de votre retour effectuée et celui-ci accepté par nos services, vous recevrez un email de confirmation de remboursement.
Pour toute commande livrée en Union Européenne, vous serez remboursés du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la date de réception de votre retour dans nos entrepôts, ou de la fourniture d’une preuve d’expédition de celui-ci. Pour toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne, vous serez remboursé du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s) uniquement.
Par ailleurs, si vous décidez d’opter pour un mode d’expédition de votre retour différent de celui que nous vous proposons (étiquette prépayée pour la France), les frais liés à cette expédition resteront à votre charge.
Tout retour de produit qui ne serait pas neuf (l’étiquette de l’article ne doit pas avoir été coupée), et qui serait à l’inverse porté et/ou sali et/ou abîmé et/ou dont l’étiquette est manquante vous sera renvoyé à vos frais et ne donnera pas lieu à remboursement.
Vous avez la possibilité d’échanger en boutique les produits que vous avez commandé en ligne. Pour ce faire :
Nous souhaitons vous préciser que ce service peut être désactivé pendant certaines opérations commerciales, ce dont vous serez informés en amont.
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Nos produits bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En qualité de vendeur, nous sommes effectivement tenus :
Si vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Nous traitons vos Données Personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité.
Pour plus d’information sur la gestion de vos Données Personnelles, ainsi que l’envoi de nos offres commerciales et newsletters, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ou notre Charte Cookie.
Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits que nous vendons sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de nos obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la réglementation. Notamment nous ne serons pas tenus responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de vos commandes, causés par des évènements hors de notre contrôle, tel que :
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. Sachez toutefois que nous ferons notre possible pour faire cesser le cas de force majeure ou bien trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.
Sachez que nous sommes enregistrés au registre de l’éco-organisme et à jour de nos éco contributions sous les identifiants uniques suivants :
Nous ne le souhaitons pas, mais il peut arriver que nous soyons en désaccord !
Sachez que nos CGV sont soumises au droit français, et que vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher une solution amiable ensemble :
A défaut d’accord, vous pouvez contacter le centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont les suivantes :
14 rue saint Jean 75 017 Paris - www.cm2c.net
La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible au l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Si nous ne parvenons malheureusement pas à une solution amiable, alors les tribunaux français seront compétents et le droit français applicable.
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